1. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel ? 

1.1 MENATAM S.A. (enseigne èggo), une société à responsabilité limitée organisée conformément au droit belge, dont le siège social est situé à Rue Léon François, 6-8 - 5170 Bois-de-Villers et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421.312.867 (« éggo », « nous », « nos/notre ») traite des données à caractère personnel liées à ses clients, existants ou passés, ou les représentants de ses clients, ses prospects, les représentants de ses fournisseurs, les visiteurs de ses sites d’exploitation et autres personnes concernées (les « personnes concernées », « vous », « votre/vos »).

1.2 Cette politique de vie privée (la « Politique ») s’applique à tout traitement par èggo de vos données à caractère personnel.

2. Engagement en matière de protection des données

2.1 èggo s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel , telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la « Législation de Protection des Données Applicable »).

3. Catégories de données à caractère personnel

3.1 Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes, notamment dans le cadre des finalités décrites ci-après :

  • Vos données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, etc.), pour la préparation d’offres liées à nos produits et services (notamment pour la prise de rendez-vous en magasin), pour la gestion du dossier client ou du dossier prospect, la gestion des comptes utilisateurs en ligne, la mise en œuvre de notre support clientèle, de notre support IT, de notre service après-vente et de notre développement commercial (notamment lors de la participation à des foires et évènements commerciaux, l’organisation de nos jeux et concours ou le mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction) ;
  • Vos données de contact (numéro de téléphone, adresse email, etc.) pour vous contacter dans le cadre de la fourniture de nos produits et services ou pour confirmer une commande, un rendez-vous d’installation ou d’autres transactions ;
  • Vos données d’identification professionnelle (fonction professionnelle, adresse professionnelle, etc.), pour la gestion du dossier fournisseur et la gestion de nos relations avec nos fournisseurs ;
  • Les données relatives à votre vie professionnelle (compétences, qualifications, expériences, données de permis de conduite, etc.), pour la gestion de notre recrutement de candidats ;
  • Vos données bancaires (numéros de compte bancaire, etc.), pour la gestion de la facturation ;
  • Les données liées à vos revenus et à vos charges (fiches de paie, avertissements extrait de rôle, attestation de la mutuelle, etc.), les données visibles de votre carte d’identité électronique, une copie de votre carte d’identité, et le cas échéant de votre carte de séjour, vos données bancaires (e.g. extraits de comptes, etc.) et les données liées à votre composition familiale, pour permettre à èggo de remplir ses missions de courtier en matière de crédit à la consommation ;
  • Vos données d’identification électronique (adresse IP, identifiants électroniques, etc.), pour la mise en œuvre de notre support IT, pour l’activation, la suspension et le retrait de comptes utilisateurs et pour la détection et la prévention des fraudes et des failles de sécurité informatique ;
  • Des photographies vous représentant, traitées principalement dans le cadre de communications d’entreprise internes ou externes (par exemple, dans le cadre de l’organisation de nos jeux et concours) ;
  • Les données relatives à votre utilisation de notre site web (les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, le temps que vous avez passé sur une page, etc.), traitées de manière agrégée et uniquement dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web ;
  • Des enregistrements vidéo vous concernant, traités uniquement dans le cadre de la surveillance de nos bâtiments et sites par caméras de surveillance et dans la mesure autorisée par la loi applicable.

3.2 Nous sommes également susceptibles de traiter certaines catégories particulières de données à caractère personnel lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.3 Nous sommes également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel :

  • Pour mener à bien des opérations de restructuration d’entreprises
  • Pour la réalisation d’audits internes et externes ;
  • Pour la gestion des litiges avec les clients, fournisseurs et autres personnes concernées.

3.4 La fourniture de vos données à caractère personnel peut être nécessaire :

  • A l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (par exemple le contrat conclu avec èggo pour l’installation d’une cuisine/solution de rangement) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, en cas de demande d’information pour l’installation d’une cuisine/solution de rangement èggo ) ;
  • Au respect d’une obligation légale applicable à èggo (par exemple, en matière de facturation, de détection des fraudes, de sécurité des bâtiments, de fiscalité, etc.) ;
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par èggo (ou un destinataire de données) à condition que ces intérêts prévalent sur vos libertés et droits fondamentaux (par exemple, pour ce qui concerne la sécurisation de nos systèmes informatiques, la réalisation d’opérations de restructuration d’entreprise, etc.).

3.5 Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, l’utilisation de photographies vous représentant à des fins de communications d’entreprise, l’utilisation de votre adresse email à des fins marketing si vous n’êtes pas encore client chez nous, etc.).

3.6 èggo ne soumet pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative.

3.7 La fourniture de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, vos nom, adresse, etc.) conditionne en règle la conclusion du contrat conclu avec nous pour l’installation d’une cuisine/solution de rangement èggo.

3.8 Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos données à caractère personnel pourraient inclure notre incapacité à remplir nos obligations en vertu d’un contrat (par exemple, l’installation d’une cuisine/solution de rangement) ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par exemple, les législations comptables, fiscales ou financières).

4. Sources des données

Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel des manières suivantes :

  • Directement de vous, par exemple par le processus de demande d’offre (en ligne ou en magasin) ;
  • A partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet).

5. Destinataires

5.1 Nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

  • L’équipe en charge du support client ;
  • L’équipe en charge du développement IT ;
  • Les administrateurs de èggo ;
  • Des monteurs/installateurs pour le montage et/ou l’installation de votre cuisine/solution de rangement ;
  • Nos conseillers juridiques et/ou avocats dans le cadre d’opérations de restructuration d’entreprise ou de litiges ;
  • Des fournisseurs de services tiers liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes d’information traitant vos données à caractère personnel (ces fournisseurs ont seulement accès aux données à caractère personnel nécessaires pour réaliser leurs missions) ;
  • Les fournisseurs de crédit au nom desquels èggo agit en tant qu’intermédiaire ;
  • Les entités gouvernementales autorisées à accéder à/ou à obtenir vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable ;
  • Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
  • Les autorités répressives en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable.

5.2 Dans le cas d’une opération de fusion-acquisition (en ce compris de réorganisation), nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers une partie tierce impliquée dans l’opération (par exemple, un acheteur) conformément à la Législation en Protection des Données Applicable.

6. Sous-traitants

6.1 Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation en Protection des Données Applicable.

6.2 Ces ainsi que nous veillons à ce que nos sous-traitants s’obligent, entre autres, à ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre accord, à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, à garantir que les personnes autorisées à accéder à vos données à caractère personnel soient soumis à des obligations de confidentialité, à restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel à la fin de leurs services, à se conformer à des audits et à nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

7. Transferts en dehors de l’Espace Economique Européen

7.1 Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), tels que les Etats-Unis.

7.2 Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, èggo veillera à prendre les garanties suivantes :

  • Le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD ; ou
  • La mise en place d’un écrit contenant les clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD ; ou
  • En cas de transfert vers les Etats-Unis, le transfert répond aux conditions imposées par l’EU-US Privacy Shield en vertu de l’article 45 du RGPD.

7.3 Pour plus d’informations concernant les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez consulter le lien suivant : https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection/reference-library/international-transfers_fr.

7.4 Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des garanties apportées par èggo aux transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez contacter notre Correspondant à la Protection des Données par email à privacy@eggo.be.

8. Conservation

8.1 Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8.2 èggo utilise les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :

  • La date de la fin de votre relation commerciale avec èggo ;
  • Le caractère sensible des données à caractère personnel ;
  • Des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité des bâtiments ou de nos systèmes d’information) ;
  • Tout différend ou litige en cours ou potentiel (par exemple un litige portant sur la garantie liée à une cuisine èggo) ;
  • Toute obligation légale ou règlementaire de conserver ou d’effacer les données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable, fiscale ou financière).

9. Droits par rapport à vos données à caractère personnel

9.1 Sous réserve de la Législation en Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de retirer votre consentement.

DroitsQu’est-ce que cela signifie ?
Le droit d'être informéVous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique.
Le droit d'accèsVous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.Ceci vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.
Le droit de rectificationVous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »)Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle èggo est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le droit à la limitation du traitementVous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque èggo n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Le droit à la portabilité des données à caractère personnelVous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à èggo dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition au traitementVous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de èggo et que, tenant compte de votre situation particulière, vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux prévalent).
Le droit de retirer son consentementSi vous avez donné votre consentement à un traitement par èggo de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

9.2 Veuillez adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel à notre Correspondant à la Protection des Données par email à privacy@eggo.be. Nous essaierons de donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours endéans les délais prévus par la Législation en Protection des Données Applicable. Veuillez s’il-vous-plait noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. Veuillez enfin noter que nous sous susceptibles, en cas de doute quant à votre identité, de vous demander une preuve d’identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

10. Droit d’opposition pour traitement à des fins de prospection

10.1 Si vous êtes client chez èggo, nous traitons votre adresse e-mail à des fins de prospection commerciale.

10.2 Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de notre liste de diffusion ou en envoyant un email à notre Correspondant à la Protection des Données à privacy@eggo.be.

11. Sécurité

11.1 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel.

11.2 Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.

12. Questions et réclamations

12.1 Si vous deviez avoir des questions ou des réclamations à propos de la manière dont èggo traite vos données à caractère personnel, veuillez s’il-vous-plait les adresser au préalable à notre Correspondant à la Protection des Données par email à privacy@eggo.be ou par courrier à èggo Belgium, 6-8 rue Léon François, 5170 Bois-de-Villers (Belgique).

12.2 Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la Belgique de :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

contact(at)apd-gba.be

13. Divers

13.1 èggo se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. Si nous effectuons des modifications à cette Politique, nous vous en informerons pour que vous soyez à tout moment au courant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

13.2 En cas de conflit ou d'incompatibilité entre une disposition de cette Politique et une disposition d'une autre politique ou d’un autre document de èggo relatif au traitement de données à caractère personnel, la disposition de cette Politique prévaudra.