{"id":14920,"date":"2025-03-30T11:26:42","date_gmt":"2025-03-30T11:26:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eggo.be\/?page_id=14920"},"modified":"2025-11-19T09:55:46","modified_gmt":"2025-11-19T09:55:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eggo.lu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute commande est soumise aux seules conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du vendeur nonobstant toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales propres au client. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales et en accepter toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire entre parties. Toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales contraires aux pr\u00e9sentes ne lieront les parties que si elles sont accept\u00e9es par EGGO STORES Luxembourg S.A. et par \u00e9crit.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent pour toute vente conclue au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et la SA EGGO STORES LUXEMBOURG se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment o\u00f9 la vente a \u00e9t\u00e9 conclue.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. PAIEMENT ET R\u00c9CLAMATIONS\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les paiements se font moyennant 30% d’acompte \u00e0 la signature du bon de commande et le solde \u00e0 la livraison, au grand comptant sauf stipulation contraire expresse sur le document \u00ab Ech\u00e9ancier de paiement \u00bb et doivent \u00eatre effectu\u00e9s au nom de EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. Les tranches de paiement sont consid\u00e9r\u00e9es indivisibles et sont payables \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, m\u00eame si certains \u00e9l\u00e9ments font l\u2019objet d\u2019une livraison diff\u00e9r\u00e9e. Les factures sont toujours payables au si\u00e8ge social du vendeur : 12 rue du Brill 3898 Foetz.<\/p>

Si le solde payable exc\u00e8de le montant de 10.000 EUR, le paiement sera fait par virement ou par ch\u00e8que certifi\u00e9 bancaire. Les paiements en esp\u00e8ces de plus de 10.000 EUR ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>

Toute commande faisant l\u2019objet d\u2019un plan de financement aupr\u00e8s d\u2019un organisme de cr\u00e9dit partenaire ne pourra \u00eatre enregistr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s l\u2019acceptation du dossier.<\/p>

Les r\u00e9clamations concernant les factures doivent \u00eatre introduites par courrier recommand\u00e9 au si\u00e8ge social du vendeur dans les 15 jours de leur envoi \u00e0 d\u00e9faut de quoi ces derni\u00e8res seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es. Il est express\u00e9ment convenu que l’acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige survenant entre parties d\u00e8s lors que le vendeur est dispos\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter valablement ses propres obligations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3. TRANSPORT ET TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9\/LIVRAISON\/RUPTURE DE STOCK\/PRIX\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1. Transport et transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/p>

A la demande du client le transport pourra \u00eatre effectu\u00e9 par les soins du vendeur. Les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration sont \u00e0 charge du vendeur jusqu’\u00e0 la livraison des biens objets de la vente.<\/p>

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 au profit du client s’effectue uniquement lors du paiement int\u00e9gral du prix de vente en principal et frais. Une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 existera au profit du vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix de vente, le vendeur se r\u00e9servant le droit de reprendre les marchandises non pay\u00e9es \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de la facture apr\u00e8s un dernier d\u00e9lai de 30 jours accord\u00e9 afin de r\u00e9gler les sommes dues.<\/p>

3.2. Livraison<\/p>

La livraison d’une cuisine ou d\u2019un placard doit se faire dans un local propre, sec, chauff\u00e9, ferm\u00e9\u2026 afin d’\u00e9viter toute d\u00e9t\u00e9rioration et vol. Le client s\u2019engage \u00e0 d\u00e9gager les lieux de livraison et d’installation de tout objet encombrant ainsi qu’\u00e0 assumer la protection du rev\u00eatement de sol de l’endroit o\u00f9 les biens doivent \u00eatre pos\u00e9s et du mobilier restant qu’il laissera en place pendant la livraison et la pose.<\/p>

Afin de pr\u00e9voir un stationnement ais\u00e9 du camion de livraison et un d\u00e9chargement efficace, un emplacement de parking de 15 \u00e0 25 m\u00e8tres (en fonction de l\u2019usage ou non d\u2019un lift) doit \u00eatre r\u00e9serv\u00e9. La r\u00e9servation de cet emplacement, sa signalisation, ainsi que toutes autres d\u00e9marches y aff\u00e9rentes, sont \u00e0 charge du client. Au cas o\u00f9 l\u2019emplacement de parking n\u00e9cessaire n\u2019est pas disponible devant le b\u00e2timent o\u00f9 les biens doivent \u00eatre livr\u00e9s, le vendeur est en droit d\u2019annuler la livraison. L\u2019ensemble des frais aff\u00e9rents \u00e0 cette annulation de livraison seront mis \u00e0 charge du client.<\/p>

Dans le cas d’une commande d’une cuisine \u00e9quip\u00e9e ou d\u2019un placard, la date de livraison pourra \u00eatre report\u00e9e par le client tant que la production par le fournisseur de la SA EGGO STORES LUXEMBOURG ne sera pas commenc\u00e9e. Ladite production est pr\u00e9suppos\u00e9e avoir commenc\u00e9 six (6) semaines avant la date de pose convenue avec le client. Si la cuisine est d\u00e9j\u00e0 en production, la livraison pourra \u00eatre report\u00e9e une fois, avec la particularit\u00e9 que des frais de stockage pourront \u00eatre factur\u00e9s \u00e0 l’acheteur. Ces frais sont de 50 euros par mois entam\u00e9 de stockage.<\/p>

N\u00e9anmoins, la demande de report de livraison d’une cuisine \u00e9quip\u00e9e ou d\u2019un placard\/ dressing et donc de son installation faite moins de 8 jours avant la date de livraison pr\u00e9vue entra\u00eenera :<\/p>

\u2022 Un nouveau d\u00e9lai de livraison de 6 semaines en vue de permettre au vendeur de r\u00e9organiser la livraison et le montage;<\/p>

\u2022 Si le report a lieu moins de 48h avant la pose, le paiement de 200 euros d’indemnit\u00e9 mentionn\u00e9 sur le rapport de mesurage sign\u00e9 par le client sera d’application.<\/p>

Une cuisine ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme non livr\u00e9e par le client en cas de rupture de stock chez l’un de nos fournisseurs, \u00e0 la condition que ladite cuisine soit toutefois rendue fonctionnelle par du mat\u00e9riel de pr\u00eat dans l’attente de la r\u00e9solution du probl\u00e8me de stock. Une cuisine fonctionnelle s’entend comme suit : cuisine \u00e9quip\u00e9e d’une taque de cuisson, d’un frigo et d’un \u00e9vier\/mitigeur.<\/p>

En cas d’impossibilit\u00e9 de livraison de la cuisine \u00e9quip\u00e9e ou du placard \/ dressing end\u00e9ans les 24 mois suivant la signature du bon de commande pour des raisons qui sont propres au client, EGGO STORES Luxembourg S.A. aura le droit de consid\u00e9rer que le client renonce \u00e0 l\u2019achat.<\/p>

3.3. Rupture de stock<\/p>

En cas de rupture de stock chez un fournisseur, le client en sera avis\u00e9 et recevra un nouveau d\u00e9lai ou une proposition alternative.<\/p>

3.4 Prix<\/p>

Nos prix sont fermes et d\u00e9finitifs pendant 12 mois \u00e0 dater de la signature du bon de commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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4. SANCTION EN CAS DE NON RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1. Pr\u00e9alable :<\/p>

Chaque partie se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de d\u00e9roger aux \u00e9valuations forfaitaires ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9es et de recourir au droit commun en prouvant l’existence et le montant du dommage effectif subi du fait de l’inex\u00e9cution fautive des obligations contractuelles.<\/p>

4.2. Retard de paiement<\/p>

En cas de non-paiement \u00e0 sa date d’exigibilit\u00e9, toute somme due par le client et demeur\u00e9e impay\u00e9e sera major\u00e9e de 10% de plein droit et sans mise en demeure \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire pour le pr\u00e9judice subi, avec un minimum de principe de 100 euros HTVA. Un int\u00e9r\u00eat de retard de 10 % sera \u00e9galement d\u00fb \u00e0 compter de l’\u00e9ch\u00e9ance de la facture, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>

4.3. Retard de livraison<\/p>

Tout retard dans la mise \u00e0 disposition du projet command\u00e9 par l’acheteur, lui donnera droit \u00e0 solliciter une indemnit\u00e9. Cette indemnit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 80 euros par semaine de retard pour une cuisine et 30 euros par semaine de retard pour les projets dressings \/ placards.<\/p>

Toutefois si des \u00e9l\u00e9ments sont manquants mais n’emp\u00eachent en rien la fonctionnalit\u00e9 de la cuisine, le client ne pourra solliciter ladite indemnit\u00e9 (cf paragraphe 3.2.).<\/p>

Lorsque le retard est imputable au client, cette indemnit\u00e9 n\u2019est pas due.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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5. INDEMNIT\u00c9 DE D\u00c9DIT\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’annulation d’une commande par le client dans un d\u00e9lai compris entre la signature du bon de commande et le mesurage pourra \u00eatre accept\u00e9e moyennant paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9dit de 10% du total de la commande avec un minimum de 200 euros HTVA.<\/p>

Le mesurage valant mise en fabrication, toute annulation de commande \u00e0 partir de cette date entraine le paiement complet et de plein droit de la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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6. GARANTIE\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6.1. Vice apparent – d\u00e9lai de contestation<\/p>

Les r\u00e9clamations concernant une perte, un vice apparent \u00e0 la marchandise livr\u00e9e, une livraison incompl\u00e8te ou non conforme doivent, pour \u00eatre prises en consid\u00e9ration, \u00eatre mentionn\u00e9es sur le document de livraison au moment de la livraison. Dans le cadre d\u2019un projet install\u00e9 par les soins d’un sous-traitant r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9, tout vice apparent, d\u00e9g\u00e2t ou non-conformit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 l’installateur \u00e0 la r\u00e9ception du chantier, r\u00e9ception faite le jour du montage en pr\u00e9sence du client et de l’installateur. En cas d’intervention au titre de service apr\u00e8s-vente, une nouvelle r\u00e9ception aura lieu lors de la mise en ordre d\u00e9finitive du chantier. En cas de non-r\u00e9ception de chantier par le client et \u00e0 d\u00e9faut de la notification \u00e9crite par le client dans les 5 jours, la fourniture des marchandises et des services sera consid\u00e9r\u00e9e conforme et en bon \u00e9tat.<\/p>

6.2. Garanties<\/p>

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>

EGGO STORES LUXEMBOURG accorde une garantie commerciale, en suppl\u00e9ment des garanties l\u00e9gales applicables. Rien dans cet article limite ou exclut ces garanties l\u00e9gales.<\/p>

La garantie prend cours \u00e0 dater du jour de la livraison chez le client ou de l\u2019enl\u00e8vement en magasin.<\/p>

Pour la mise en \u0153uvre de la garantie, il appartient au client (i) d\u2019avertir EGGO STORES LUXEMBOURG SA du d\u00e9faut de conformit\u00e9 constat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s que le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert ou aurait raisonnablement pu l\u2019\u00eatre par le client, (ii) de remettre une copie de son bon de commande ou, \u00e0 d\u00e9faut, la r\u00e9f\u00e9rence de son projet. A d\u00e9faut, la demande de garantie ne sera pas trait\u00e9e et la demande sera consid\u00e9r\u00e9e comme caduque.<\/p>

Il est entendu que les garanties fournies par EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. ne seront d\u2019application qu\u2019en ce qui concerne les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui existaient au moment de la livraison des biens et qu\u2019en cas d\u2019utilisation domestique.<\/p>

Mobilier<\/p>

EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. offre une garantie de 10 ans sur toute d\u00e9fectuosit\u00e9 affectant le mobilier. Par mobilier, on entend les meubles (caissons et fa\u00e7ades), les panneaux, les plinthes, les plans de travail et cr\u00e9dences stratifi\u00e9s.<\/p>

Pour ce qui est des autres mat\u00e9riaux (pierres naturelles, granit, composite de quartz, c\u00e9ramique, inox, bois, corian, f\u00e9nix, verre classique ou tremp\u00e9, panneaux en aluminium et poly\u00e9thyl\u00e8ne), les conditions de garantie des fabricants sont d\u2019application.<\/p>

EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. offre une garantie de 25 ans sur les pi\u00e8ces mobiles. Par pi\u00e8ces mobiles, on entend les charni\u00e8res, les m\u00e9canismes et coulisses des portes et des tiroirs.<\/p>

La garantie est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des pi\u00e8ces reconnues d\u00e9fectueuses par le fabricant, \u00e0 l\u2019exception de tout autre frais et\/ou dommage direct ou indirect. Dans le cas o\u00f9 le remplacement du mat\u00e9riau d\u00e9fectueux serait impossible (mat\u00e9riau plus disponible chez le fabricant), EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. proposera une solution de remplacement adapt\u00e9e au client. Par solution adapt\u00e9e, il s\u2019entend un composant ou rev\u00eatement similaire, en concordance avec le reste du mobilier, au m\u00eame niveau de prix que le composant achet\u00e9 initialement.<\/p>

En cas de remplacement total des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9fectueux, il est \u00e0 noter que la garantie initiale des \u00e9l\u00e9ments remplac\u00e9s se poursuit.<\/p>

Accessoires<\/p>

EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. offre une garantie de 2 ans sur les accessoires (poubelle, transfo, miroirs, poign\u00e9es, pieds de table, porte-pantalons, porte-chaussures,\u2026).<\/p>

Electrom\u00e9nagers & sanitaires<\/p>

Pour les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers et les sanitaires, les conditions de garantie du fabricant sont d\u2019application.<\/p>

Main d\u2019\u0153uvre et d\u00e9placement<\/p>

EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. offre une garantie de 10 ans sur la main d’\u0153uvre et le d\u00e9placement.<\/p>

6.3 Exclusions de la garantie<\/p>

La garantie ne s\u2019applique pas pour :<\/p>

  • Tout dommage cons\u00e9cutif \u00e0 un incendie, un d\u00e9g\u00e2t des eaux, un accident ou une catastrophe naturelle,<\/li>
  • Tout dommage ou d\u00e9faut caus\u00e9 intentionnellement ou par n\u00e9gligence, par un traitement non judicieux ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du fabricant,<\/li>
  • Tout dommage li\u00e9 \u00e0 l\u2019humidit\u00e9, pour autant que ceux-ci ne r\u00e9sultent pas d’une pose incorrecte. La garantie ne saurait ainsi trouver \u00e0 s’appliquer pour des d\u00e9g\u00e2ts d’humidit\u00e9 r\u00e9sultant par exemple du non-remplacement des joints de silicone (conseill\u00e9 tous les 3 ans et \u00e0 r\u00e9aliser par l’acheteur),<\/li>
  • Tout dommage qui a fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9paration ou tentative de r\u00e9paration par un tiers ou par l\u2019acheteur lui-m\u00eame,<\/li>
  • Tout dommage caus\u00e9 par l\u2019intervention ou la manipulation par un tiers (soit une personne ne travaillant pas pour EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. ou un de ses sous-traitants) ou par le client, toute r\u00e9paration de fortune ou provisoire restant \u00e0 la charge du client qui supporterait en outre, les cons\u00e9quences de l\u2019aggravation \u00e9ventuelle du dommage en r\u00e9sultant.<\/li>
  • Tout dommage cons\u00e9cutif \u00e0 une utilisation commerciale, professionnelle ou collective des marchandises,<\/li>
  • Les rayures, \u00e9caillures, \u00e9gratignures et plus g\u00e9n\u00e9ralement les dommages caus\u00e9s dont l\u2019endommagement ne nuit pas \u00e0 son fonctionnement,<\/li>
  • Les usures normales ou anormales provenant, par exemple, d\u2019un mauvais entretien (voir carnet d\u2019entretien) ou de causes ext\u00e9rieures (infiltration d\u2019eau, temp\u00e9rature trop \u00e9lev\u00e9e, humidit\u00e9, choc, usages abusifs ou non pr\u00e9vus, produits d\u2019entretien inadapt\u00e9s\u2026),<\/li>
  • Tout dommage r\u00e9sultant de\u2026
    • surcharge des planches, des tringles ou tiroirs,<\/li><\/ul>
      • exposition directe \u00e0 la lumi\u00e8re solaire (causant par exemple un changement de tons),<\/li><\/ul>
        • changements de temp\u00e9ratures importants,<\/li><\/ul>
          • des conditions d\u2019humidit\u00e9 anormales (causant par exemple l\u2019oxydation de parties m\u00e9talliques),<\/li><\/ul>
            • parasites provenant des locaux de l\u2019acheteur<\/li><\/ul><\/li>
            • Tout dommage d\u2019\u00e9l\u00e9ments caus\u00e9 par un montage, une installation ou une livraison non r\u00e9alis\u00e9 par EGGO STORES LUXEMBOURG S.A.,<\/li>
            • Les singularit\u00e9s du bois, le travail normal du bois massif (qui, comme tout produit naturel peut subir des modifications avec le temps),<\/li>
            • le remplacement des \u00e9l\u00e9ments dont le renouvellement est li\u00e9 \u00e0 l\u2019entretien (filtres de hotte, ampoule\u2026).<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              7. MOBILIER D'EXPOSITION\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              L’acquisition de marchandises d\u2019expositions provenant de l\u2019un de nos showrooms outre les conditions g\u00e9n\u00e9rales vis\u00e9es ci avant, sera soumise aux conditions particuli\u00e8res suivantes :<\/p>

              • Un paiement de 50% du prix total interviendra \u00e0 l’achat\/commande, le solde \u00e9tant exigible \u00e0 l’enl\u00e8vement de la marchandise.<\/li>
              • Les produits sont vendus en l’\u00e9tat connu, constat\u00e9 et accept\u00e9 par le client au moment de l’achat\/commande ; sa garantie est de 2 ans, \u00e9tant entendu qu’il n’y aura aucune garantie concernant un d\u00e9faut ou malfa\u00e7on constat\u00e9 en showroom.\u00a0<\/li>
              • La garantie concernant les sanitaires et appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers se limite \u00e0 celle qui est conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. par le fabricant et\/ou l’importateur comme d\u00e9crite dans les documents joints \u00e0 la marchandise.<\/li>
              • Le mobilier est d\u00e9mont\u00e9 et enlev\u00e9 par le client \u00e0 la date du d\u00e9montage d\u00e9termin\u00e9e par EGGO STORES LUXEMBOURG S.A., le tout aux frais et aux risques du client.<\/li>
              • Toute marchandise mont\u00e9e par le client ne disposera d’aucune garantie sur la main d\u2019\u0153uvre.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                8. INSTALLATION ET RACCORDEMENT<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Dans le cadre de la vente d\u2019un projet avec installation assur\u00e9e par un partenaire r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 par EGGO STORES LUXEMBOURG S.A., le prix fix\u00e9 pour ce service au moment de la vente s’entend pour l’installation d’un chantier pr\u00e9par\u00e9 c’est-\u00e0-dire un chantier caract\u00e9ris\u00e9 par un espace enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9, des murs solides, d’aplomb et d’\u00e9querre, un sol lisse et sec et la pr\u00e9sence op\u00e9rationnelle des arriv\u00e9es d’eau, de gaz et d’\u00e9lectricit\u00e9 aux emplacements indiqu\u00e9s sur le plan technique, tout comme pour les \u00e9vacuations des eaux et de la hotte.<\/p>

                Lesdites installations (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9) sont r\u00e9put\u00e9es express\u00e9ment conformes aux prescriptions et r\u00e9glementations en vigueur, le client d\u00e9gageant EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. de toute responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re.<\/p>

                \u00a0Si le monteur d\u00e9tecte une non-conformit\u00e9 du chantier par rapport au contrat pr\u00e9alablement \u00e9tabli et que celle-ci entra\u00eene l’impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der au montage, l’article 3.2 trouvera \u00e0 s’appliquer. Dans le cas o\u00f9 l’espace devant \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 chez l\u2019acheteur n\u2019est pas compl\u00e9tement fini, c’est-\u00e0-dire un espace o\u00f9 le plafonnage n’est pas encore r\u00e9alis\u00e9 et sec ainsi qu’une finition du sol non encore plac\u00e9e, EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. n’entreprendra aucune d\u00e9marche pour le mesurage et la commande des marchandises de l’acheteur.<\/p>

                Dans le cas d\u2019une vente d\u2019un projet avec installation assur\u00e9e par un partenaire r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 par EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. mais sans mesurage, le vendeur et le partenaire ne peuvent \u00eatre tenus responsable d\u2019un mauvais mesurage par le client qui entrainerait une impossibilit\u00e9 partielle ou total d\u2019installer les meubles du projet. Les heures prest\u00e9es en raison d\u2019un mauvais mesurage sont \u00e0 charge du client et entraineront une indemnit\u00e9 forfaitaire de 100 \u20ac la premi\u00e8re heure + 55 \u20ac par heure suppl\u00e9mentaire et par monteur.<\/p>

                Pour l\u2019installation des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. proc\u00e8dera au raccordement si celui-ci est pr\u00e9alablement convenu, et ce uniquement sur des installations existantes, conformes et fonctionnelles. Par raccordement, il faut entendre la mise en service de l’appareil. Ce raccordement exclut donc tous travaux d’\u00e9lectricit\u00e9, plomberie, menuiserie, r\u00e9glages ou autres n\u00e9cessaires \u00e0 la seule mise en service.<\/p>

                Le monteur installera exclusivement les appareils pour lesquels cela avait \u00e9t\u00e9 convenu lors de la vente. Il ne branchera, configurera ou fixera aucun autre appareil.<\/p>

                \u00a0L\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des raccordements sanitaires (plomberie) sont garantis 15 jours apr\u00e8s la pose.<\/p>

                EGGO STORES LUXEMBOURG S.A ne peut pas \u00eatre tenu responsable des retouches plafonnage et peinture qui seraient n\u00e9cessaires apr\u00e8s la pose ou la r\u00e9alisation de finition ou interventions de garantie. Ces r\u00e9parations sont exclusivement \u00e0 la charge du client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                9. FORCE MAJEURE\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Constitue un cas de force majeure, tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties, impr\u00e9visible et imparable de quelque nature que ce soit qui a pour effet de rendre inex\u00e9cutable de mani\u00e8re momentan\u00e9e ou d\u00e9finitive, le contrat conclu et qui, selon le cas, permet d’en suspendre l’ex\u00e9cution, de l’annuler ou de le r\u00e9silier. Le cas de force majeure pourra \u00eatre invoqu\u00e9 par les parties \u00e0 condition qu’il soit intervenu dans le d\u00e9lai contractuel. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure, une pand\u00e9mie et toute mesure gouvernementale pour la combattre, l’\u00e9tat de guerre, l’\u00e9tat d’insurrection ou d’\u00e9meute, les s\u00e9ismes, catastrophes naturelles, les intemp\u00e9ries reconnues comme anormales, les incendies de locaux ou de marchandises, les gr\u00e8ves et les lock-out, les accidents de transport et les arr\u00eats de livraison de mati\u00e8res premi\u00e8res emp\u00eachant la production des commandes, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                10. CLAUSE D\u2019IMPREVISION\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. peut demander de ren\u00e9gocier le contrat en vue de l’adapter ou d’y mettre fin lorsque les conditions suivantes sont r\u00e9unies :<\/p>

                1. un changement de circonstances rend excessivement on\u00e9reuse l’ex\u00e9cution du contrat de sorte qu’on ne puisse raisonnablement l’exiger;<\/li>
                2. ce changement \u00e9tait impr\u00e9visible lors de la conclusion du contrat;<\/li>
                3. ce changement n’est pas imputable \u00e0 EGGO STORES LUXEMBOURG S.A.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t

                  11. NULLITE PARTIELLE\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  L’annulation de l’une ou l’autre des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne pourra entra\u00eener l’annulation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur ensemble, \u00e0 condition toutefois que leur \u00e9quilibre et leur \u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale puissent \u00eatre maintenus.<\/p>

                  En cas d’annulation, de nullit\u00e9 ou d’illic\u00e9it\u00e9 d’une clause ou partie de clause quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les parties s’engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi la conclusion d’une clause ou partie de clause de remplacement de port\u00e9e et d’effets juridiques \u00e9quivalents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t

                  12. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  Les renseignements collect\u00e9s sur le client \u00e0 l’occasion des commandes ou des contrats seront utilis\u00e9es dans le strict respect de la loi sur la protection des personnes \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le client aura un droit d’acc\u00e8s et de rectification de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t

                  13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  Dans ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, par \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb s\u2019entend le client consommateur au sens du Code de la consommation.<\/p>

                  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que tous les contrats conclus dans leur cadre seront soumis au droit luxembourgeois.<\/p>

                  Seuls les tribunaux de Luxembourg-ville seront comp\u00e9tents pour tout litige, interpr\u00e9tation, contestation ou application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou de tout contrat conclu dans leur cadre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS Toute commande est soumise aux seules conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du vendeur nonobstant toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales propres au client. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales et en accepter toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire entre parties. 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